- CGV & CGU -

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet berceau-des-iles.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

 

- VUE D’ENSEMBLE -

Ce site web est exploité par Berceau des Îles. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Berceau des Îles. Berceau des Îles propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyper-lien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 - Mentions obligatoires

Le site berceau-des-iles.com est un service de :

• La société Berceau des Îles 
• Dédiée à la fabrication et autres activités manufacturières
• Siège social : Saint-François, la Coulée, 97118 - Guadeloupe
• support@berceau-des-iles.com
• Tel : 0690 255 189
• SIREN : 824 688 048
• SIRET : 824 688 048 00019

ARTICLE 2 - Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site berceau-des-iles.com vend :

• Accessoires de mode (sacs, chapeaux)

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu'il achète.

Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d'outre-mer ou de l'Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

Selon le cas :
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
Les frais de livraison sont inclus dans les prix des produits proposés en ligne.

ARTICLE 4 - Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 - Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet, du lundi au dimanche, 7J/7, 24H sur 24 (excepté en cas de maintenance du site).
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

Selon le cas :
Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

Selon le cas :
Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.
Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.

Selon le cas :
Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».
Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 - Livraison

Selon le cas :
Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine et dans les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par le client.
La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur.

Selon le cas :
Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté. Les livraisons disponibles sont les suivantes : Colissimo (notre transporteur) / un transport spécial (agent local), etc.

Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison :
Livraison en Guadeloupe, selon la distance parcourue par le transporteur, d'un montant de 5 à 10€ par commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme (disponibilité de notre transporteur / traitement de la commande, etc.).

ARTICLE 7 - Modalités de paiement

Selon le cas :
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire / PayPal.

Selon le cas :
Nous acceptons les paiements par carte bancaire classique / Visa / MasterCard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

ARTICLE 8 - Droit de rétractation

Selon le cas :
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.
Dès réception du produit ou au jour de l'acceptation de l'offre, vous disposez d'un droit de rétractation de 15 jours calendaires, soit 8 jours de plus que ce que prévoit la législation française.

Éventuellement :
Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés.
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par mail à l'adresse suivante :
support@berceau-des-iles.com.

La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : che. de la Coulée, Saint-François, 97118 - Guadeloupe.

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état. L'emballage peut être ouvert et l'article utilisé tant qu'il est possible de le commercialiser.

ARTICLE 9 - Garantie et droit de retour du produit

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
« Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable à nos produits ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l'usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.
Un défaut de conformité est présumé au jour de la délivrance du bien.
Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à : remplacer ou réparer le produit dans un délai de 30 jours, sans frais.

En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.
La présomption du défaut de conformité ne s'applique plus s'il apparaît après 1 mois suivant la vente. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.
En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s'applique à tous nos produits. Cette garantie s'applique lorsque le vice rend le produit impropre à l'usage ou lorsqu'il réduit à tel point son usage que vous ne l'auriez pas acheté ou l'auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s'applique que lorsque le vice est antérieur à la vente.

ARTICLE 10 - Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement bancaire ou PayPal, dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 11 - Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par mail : support@berceau-des-iles.com

ARTICLE 12 - Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 13 - Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous : cas de la force majeure ;
fait étranger qui ne peut nous être imputable.

ARTICLE 14 - Données à caractère personnel

Selon le cas :
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail et postale) afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Les offres commerciales du site seront adressées au client par SMS / mail / téléphone / voie postale, si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel.
Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s'il y fait opposition.

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via : son espace personnel, ou d'un formulaire de contact par mail.

ARTICLE 15 - Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client et notre société, le droit applicable est le droit français.

Selon le cas :
Les juridictions françaises compétences pour trancher le litige.
Les tribunaux français sont les seuls compétents en cas de litige.

ARTICLE 16 – Loi applicable

 

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à che. de la Coulée, 97118 Saint-François, Guadeloupe.

ARTICLE 17 – Modifications apportées aux conditions générales de vente et d'utilisation

 

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 18 – Coordonnées

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à support@berceau-des-iles.com.